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STATUTS DE L’ASSOCIATION RÉGIONALE DES FAMILLES DE FUSILLÉS ET MARTYRS DE SIGNES ET DE PROVENCE Assemblée Générale Constitutive du 18 mai 2010. Association régie par la loi du 1er juillet 1901
PREAMBULE
Notre Association a pour but de faire revivre l’Association des Fusillés de Signes et de Provence qui a été créée le 10 Avril 1945 (J.O. du 5 mai 1945) dont le titre a été modifié le 6 janvier 1972 (J.O.20 janvier 1972) devenant à cette date « Association Régionale des Familles de Fusillés et Martyrs de Signes et de Provence ». Les Statuts de 1945 ont été rédigés dans la douleur et la rancœur, peu après la découverte du charnier où 38 victimes des nazis ont trouvé la mort. Certains articles ne sont plus appropriés à la situation actuelle, seuls sont conservés les articles 1 et ,6. Le Titre de l’association est maintenu. Article 1 – le nom de «l’Association Régionale des Familles de Fusillés et Martyrs de Signes et de Provence » demeure inchangé. Article 2 - (ancien article 1) L’association groupe dans son sein : 1° - Toutes les familles des Martyrs de Signes, de Charleval, et des divers charniers découverts en Provence. 2° - Les familles des groupes de Résistance ayant pris une part active à la lutte contre les ennemis du dehors et du dedans et qui ont été victimes de la sauvagerie allemande. 3° - Tous ceux qui durant la période de juin 1940 au mois d’août 1945 ont témoigné une attitude hostile au gouvernement de Vichy et qui par leurs actes ont aidés directement ou indirectement les combattants de la Libération. Article 3 - C’est le devoir de mémoire qui est maintenant l’activité principale de l’association. Cette activité a besoin d’être valorisée, cautionnée, et que soient authentifiés les travaux de toutes formes qui seront entrepris. C’est l’intérêt de créer un conseil scientifique sous la haute autorité d’Historiens. Notre activité aura pour but de faire connaître, aux jeunes générations notamment, la barbarie des nazis pour nous imposer leur idéologie, l’engagement volontaire d’hommes, de femmes pour la liberté de leur pays, et d’assurer la pérennité des commémorations de ces lieux de souffrance et de mort pour la liberté. Article 4 - (ancien article 6) La durée de l’Association et le nombre de ses membres sont illimités. Article 5 – les recettes annuelles émanent de cotisations, de subventions, de souscriptions, de libéralités, de ressources à titre exceptionnel. Article 6 - l’ Association sera dirigée par un bureau de deux membres : un Président et un Secrétaire Trésorier qui seront élus lors de l’Assemblée Générale. Article 7 – Pour faire partie de l’Association il faut être agréé par le Bureau de l’Association qui statuera sur les demandes d’admission qui lui sont présentées. Article 8 – L’association comporte : des membres d’honneur qui ont rendu des services à l’association ou l’ont aidé. des membres associés qui représentent des institutions, des associations, collectivités publiques territoriales, établissements publics ou privés, concourant au développement des activités de l’association et nommés par le bureau. des membres actifs ou adhérents qui se sont engagés à participer à la vie de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par le Bureau. Article 9 – la qualité de membre de l’Association se perd par le décès, la démission, la radiation prononcée pour motifs graves par le Bureau. Article 10 – Une Assemblée Générale ordinaire aura lieu annuellement. Article 11 – les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Bureau. Article 12 – Le siége social est fixé à la Maison du Combattant 50 Boulevard de la Corderie 13007 à Marseille.
A Marseille le 30 mai 2010
La Présidente Le Secrétaire Général
Simone MOULET- CHINY Dr Jean-Paul CHINY Date de création : 19/07/2010 @ 12:23 | Commémoratives
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